CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Vous devriez mettre à jour ce document pour refléter vos CGV

Le texte ci-dessous sert de suggestion et n'engage pas la responsabilité d'Odoo S.A..

  1. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales de vente, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.
  2. Nos factures sont payables à 21 jours ouvrés, sauf autre délai de paiement indiqué soit sur la facture, soit sur la commande. En cas de non-paiement à l'échéance, My Company (San Francisco) se réserve le droit d'exiger le paiement d'intérêts fixes s'élevant à 10% de la somme restant due. My Company (San Francisco) sera autorisée à suspendre toute prestation de services sans préavis en cas de retard de paiement.
  3. Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, My Company (San Francisco) se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
  4. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation. Toute retenue à la source sera versée par le client à l'administration fiscale. En aucun cas My Company (San Francisco) ne peut être impliquée dans les frais liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à My Company (San Francisco) dans son intégralité et ne comprend pas les éventuels frais liés à la législation du pays dans lequel se trouve le client.
  5. My Company (San Francisco) s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir des prestations performantes dans les délais impartis. Cependant, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultats. My Company (San Francisco) ne peut en aucun cas être tenue par le client d'intervenir en tant que tiers dans le cadre d'une action en dommages et intérêts intentée contre le client par un consommateur final.
  6. Pour qu'elle soit recevable, My Company (San Francisco) doit être notifiée de toute réclamation par lettre recommandée adressée à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison des biens ou la prestation des services.
  7. Toutes nos relations contractuelles seront gouvernées exclusivement par les lois des Etats-Unis
Nous sommes entièrement conformes aux lois GDPR. Nous nous engageons à protéger vos données et à protéger vos droits à la vie privée.