Questions fréquemment posées

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Quiz-Coach et de son client dans le cadre de la vente de produits de protection sanitaire – entre autres masques respiratoires, gants d’examen, surblouses, ...- de tests antigéniques, d’autotests et de matériel de désinfection des surfaces – gel hydroalcoolique, lingettes , ... - et de consommables destinés aux professionnels de la santé. Toute vente ou prestation accomplie par Quiz-Coach implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. Quiz-Coach s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande par mail, par téléphone ou par tout autre moyen de communication.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Quiz-Coach serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Généralement, le paiement s’effectue à la réception par virement ou carte bancaire sur présentation d’une facture pro-forma, d’un bon de commande, d’une facture ou d’une confirmation de commande. Seul le crédit au compte bancaire de Quiz-Coach vaut pour constat du paiement et engagement d’exécution de la commande de son client. Une offre de prix ou un devis ou une facture pro-forma émis par Quiz-Coach peuvent mentionner des modalités de paiement particulières, de préférence par virement bancaire, sinon par carte bancaire ou par chèque. Quiz-Coach se réserve le droit de refuser un paiement par chèque si son client n’a pas respecté précédemment les conditions de vente de Quiz-Coach. En cas de livraison antérieure au paiement, le prix doit être payé au plus tard le trentième jour suivant la date de réception des marchandises ou d'exécution de la prestation demandée.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société Quiz-Coach une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause n°6 Retard de paiement, l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Quiz-Coach

La société Quiz-Coach conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Quiz-Coach se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ou par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ou au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts et/ou l'annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

La responsabilité de Quiz-Coach ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce du siège social de la société Quiz-Coach