Conditions générales pour les ventes aux professionnels
CGV boutique
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations
de la société Quiz-Coach et de son client dans le
cadre de la vente de produits de protection sanitaire – entre autres masques respiratoires, gants
d’examen, surblouses, ...- de tests
antigéniques, d’autotests et de matériel de désinfection des surfaces – gel hydroalcoolique, lingettes ,
... - et de consommables destinés
aux professionnels de la santé. Toute vente ou prestation accomplie par Quiz-Coach implique donc
l'adhésion sans réserve de
l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
Ils sont libellés en euros et calculés hors
taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables
au jour de la commande.
Quiz-Coach s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer
les marchandises commandées
aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande par mail, par téléphone ou par tout autre
moyen de communication.
Généralement, le paiement s’effectue à la réception par virement ou carte bancaire sur
présentation d’une facture pro-forma, d’un bon
de commande, d’une facture ou d’une confirmation de commande. Seul le crédit au compte bancaire de
Quiz-Coach vaut pour constat
du paiement et engagement d’exécution de la commande de son client. Une offre de prix ou un devis ou une
facture pro-forma émis par
Quiz-Coach peuvent mentionner des modalités de paiement particulières, de préférence par virement
bancaire, sinon par carte
bancaire ou par chèque. Quiz-Coach se réserve le droit de refuser un paiement par chèque si son client
n’a pas respecté
précédemment les conditions de vente de Quiz-Coach. En cas de livraison antérieure au paiement, le prix
doit être payé au plus tard le
trentième jour suivant la date de réception des marchandises ou d'exécution de la prestation demandée.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la
réception, l'acheteur doit verser à la société
Quiz-Coach une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt
légal retenu est celui en vigueur au jour
de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant
due, et court à compter de la date
d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité
produira de plein droit le
paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
La société Quiz-Coach conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du
prix, en principal et en
accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire,
la société Quiz-Coach se
réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et
restées impayées.
La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ou par
l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin
à l'attention de l'acheteur ou au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande. Le délai de
livraison indiqué lors de
l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie
de conséquence, tout retard
raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à
l'allocation de dommages et intérêts et/ou
l'annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de
marchandises manquantes
ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon
de livraison à réception des
marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la
livraison, par courrier
recommandé AR.
La responsabilité de Quiz-Coach ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le
retard dans l'exécution de l'une de ses
obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure
s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code
civil.