Les Conditions Générales d'Utilisation du site Digital (ci-après les « CGU »), régissent l'accès au site Digital (ci-après le « Site ») ainsi que son utilisation. La connexion et/ou l'accès au Site par un utilisateur (ci-après l' « Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») implique son acceptation intégrale et sans réserve des CGU.

Le Site est édité par la société Digital , Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au R.C.S de Créteil sous le nº 827 923 418, dont le siège social est situé au 4 allée du Levant, 94260 Fresnes (ci-après « la Société »).

Le Site est hébergé par OVH (ci-après « l'Hébergeur »).

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur utiliserait le Site et/ou créerait un compte pour le compte de quelque entité, ce dernier garantit à la Société détenir les droits et autorisations nécessaires pour accepter les CGU.

Les CGU et les conditions générales de vente de Digital , ci-après « CGV » régissent les rapports entre la Société et l'Utilisateur (tel que ce terme est défini ci-après à l'article 1). La Société se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les CGU et les CGV. Ces modifications s'imposent aux Utilisateurs du Site qui doivent consulter les CGU et les CGV lors de chaque connexion au Site. Toute utilisation et/ou accès au Site postérieurement aux dites modifications emportent l'acceptation par l'Utilisateur des modifications. Le Site ainsi que les CGU et les CGV sont soumises au droit français et rédigées en français.

ARTICLE 1 : PRÉSENTATION DU SITE

Le Site est un service de plateforme pédagogique en ligne strictement réservé aux clients et/ou invités de personnes physiques (ci-après « le(s) Utilisateur(s) ») permettant aux Utilisateurs de bénéficier des fonctionnalités Digital . Le Site n'est pas un site marchant.

ARTICLE 2 : INSCRIPTION ET ACCÈS AU SITE

2.1. Accès au Site

L'accès au Site est réservé exclusivement aux Utilisateurs. A chaque visite d'un Utilisateur (ouverture d'une nouvelle session), la validité de ses droits en tant qu'Utilisateur sera vérifiée par la Société ou par tout tiers désigné par elle par le biais d'une procédure d'authentification.

L'accès et les fonctionnalités du Site fonctionnent sur Firefox (toutes versions), internet Explorer (à partir de la version 8) et Chrome.

L'Utilisateur pourra accéder au Site soit via un lien contenu dans un mail émis par la Société ou directement via un moteur de recherche.

2.2. Création d'un compte Digital par un Utilisateur

L'Utilisateur qui accède à la page d'inscription au programme du Site doit procéder à son inscription au programme par l'ouverture de son compte (ci-après le « Compte ») et à cet effet :

• Renseigner les informations demandées ou les valider si elles sont pré-remplies ;
• Choisir un mot de passe et renseigner son adresse email ;
• Accepter les conditions générales applicables le cas échéant.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur n'est pas identifié, il doit procéder à la création de son Compte et s'identifier en tant qu'Utilisateur. Pour les accès suivants, l'Utilisateur déjà inscrit et qui peut être reconnu, est directement connecté à son Compte. Il doit alors saisir les identifiants personnels qu'il a choisis. Si l'Utilisateur ne peut pas être reconnu, il est redirigé vers la page d'accueil du Site et doit s'identifier.

L'accès au Compte de l'Utilisateur s'effectue par la saisie d'un identifiant et d'un mot de passe.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

L'inscription au Site est limitée à un compte par Utilisateur (identifié par ses prénom, nom et adresse postale). Ce Compte répertorie l'ensemble des utilisations effectuées sur la plateforme Digital .

Les Utilisateurs inscrits peuvent à tout moment se désinscrire par simple demande formulée au service client depuis le formulaire de contact.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

La Société s'efforce de rendre disponibles tous les services du Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. S'il y a une interruption du service pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, la Société ne pourra en être tenue pour responsable.

La Société ne pourra être tenue pour responsable de la perte d'emails, l'Utilisateur doit s'assurer de la validité de son adresse email personnelle apparaissant dans son Compte.

Concernant les contenus du Site dont la Société serait à l'origine, la Société effectue les démarches nécessaires pour assurer la fiabilité de ces contenus. Toutefois, elle ne peut encourir une quelconque responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus à la suite de l'usage de ces contenus. Il est stipulé que la Société n'est tenue qu'à une obligation de moyens concernant les contenus mis à disposition sur le Site.

La Société n'est en aucun cas responsable de l'infection des équipements de l'Utilisateur par des virus et/ou de tout autre problème informatique ayant des effets destructeurs. La Société ne peut voir sa responsabilité engagée sur les contenus diffusés et disponibles à partir de liens hypertextes présents sur le Site.

L'utilisation du Site est sous la seule et entière responsabilité des Utilisateurs. La Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et/ou indirects du fait de l'utilisation du Site par les Utilisateurs tels que notamment préjudice matériel, pertes de données ou de programme ou préjudice financier.

En toute hypothèse, la Société ne saurait être responsable en cas d'utilisation non conforme aux présentes CGU du Site par un Utilisateur.

La Société se réserve le droit de radier un Utilisateur s'il ne respecte pas les règles de bon fonctionnement du Site et les dispositions des présentes CGU ainsi que les CGV. Son Compte sera alors clos. La Société rappelle que les photos présentes sur le Site n'ont aucune valeur contractuelle et que les informations affichées sont susceptibles de changements.

Conformément aux pratiques et usages de l'internet, de la publicité peut être insérée au sein du Site. Le Site peut comporter des liens vers d'autres sites qui ne sont pas contrôlés par la Société. Ces liens sont considérés comme utiles et pouvant enrichir l'information présente sur le Site. Toutefois, la Société n'endosse aucune responsabilité relative à ces sites, notamment en ce qui concerne l'exactitude ou la fiabilité des informations, des données et des opinions qui y figurent, leur disponibilité, les pertes ou dommages que les Utilisateurs de ces sites pourraient subir du fait de la mise à disposition de ces derniers.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS

Lors de son inscription au Site selon la procédure décrite à l'article 2 ci-avant, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité conformément à l'article 6-II de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique.

Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire la Société ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une personne morale ou physique. L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son inscription au Site. Dans l'hypothèse où un Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, la Société pourra immédiatement, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier l'inscription de l'Utilisateur et/ou son Compte et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie du Site.

La Société autorise les Utilisateurs à accéder et utiliser le Site sous réserve du respect des présentes CGU. Les Utilisateurs s'engagent à ne pas modifier ou altérer tout ou partie du Site et de ses fonctionnalités, à ne pas utiliser le Site dans un but commercial sans l'autorisation préalable écrite de la Société, à ne pas collecter, recueillir ou utiliser des données à caractère personnel sur tout Utilisateur du Site et d'une manière générale s'interdisent toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement du Site. Les Utilisateurs reconnaissent qu'ils sont seuls responsables de tout manquement à leurs obligations en vertu des présentes CGU et des conséquences de ces manquements (y compris la perte et les dommages subis par la Société du fait de ces manquements), la Société se réservant le droit à toute action envers les Utilisateurs contrevenant aux engagements susvisés.

Il est interdit à tout Utilisateur ainsi qu'à tout tiers et notamment tout responsable de services en ligne de créer des liens vers le Site sans autorisation préalable écrite de la Société.

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE LA SOCIÉTÉ

Les contenus disponibles sur le Site, y compris notamment les marques, logos, textes, logiciels, scripts, graphismes, photos, sons, musiques et vidéos constituent la propriété exclusive de la Société et/ou sont concédés à la Société sous licence. Ils sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par la Société ou ses concédants.

5.1 Cession de droits de Propriété Intellectuelle

LE CLIENT consent au PRESTATAIRE la Licence, un droit d'utilisation des éléments de propriété intellectuelle créés et réalisés par LE CLIENT pour la Prestation, au fur et à mesure de leur création, pour les besoins de la Prestation (la « Base de Données »).

LE CLIENT accorde au PRESTATAIRE pour le monde entier et pour la durée du présent Contrat une licence d'usage de la Base de Données et des droits patrimoniaux afférents, étant entendu que LE CLIENT conserve en toute hypothèse un droit moral intransmissible et inaliénable sur ces éléments et que l'ensemble des biens matériels utilisés pour la Prestation demeurent la propriété de celui qui les a acquis.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser et/ou exploiter les contenus disponibles sur le Site et appartenant à la Société à des fins autres que celles visées aux CGU ni à modifier et/ou altérer lesdits contenus.

En conséquence, et en application du Code de la propriété intellectuelle et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, il est interdit de reproduire, vendre, diffuser, modifier, publier intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit les données, la présentation ou l'organisation du Site ainsi que les éléments et œuvres protégées par les droits d'auteur qui y figurent, sans autorisation écrite particulière et préalable de la Société dont la demande doit lui être adressée.

Toute utilisation non autorisée de ces droits de propriété intellectuelle constitue un usage illégal sanctionné civilement et pénalement par le droit français, la Société se réservant toute action à ce titre.

ARTICLE 6 : COOKIES

Le cookie est un mécanisme qui permet la conservation des coordonnées d'identification des Utilisateurs sur les serveurs de la Société durant le temps de la session de l'Utilisateur, la session étant l'espace-temps compris entre l'identification et la sortie du Site. Le cookie ne stocke aucune information personnelle sur les connexions de l'Utilisateur et il disparaît à la fin de sa session. Les logiciels bloquant les bandeaux publicitaires (de type AdBlock) peuvent bloquer les cookies. Il est donc conseillé de les désactiver avant d'utiliser le Site. Certains anti-virus (de type Kaspersky) peuvent également bloquer les cookies. Il est donc conseillé de les paramétrer correctement ou de les désactiver avant d'utiliser le Site.

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société protège les données personnelles et la vie privée des Utilisateurs du Site. La Société collecte directement les informations d'inscription de l'Utilisateur et les informations relatives à l'utilisation du Site pour son propre compte et pour le compte de l'Université, dans le cas où l'Utilisateur serait inscrit via l'Université. L'Utilisateur autorise la Société ainsi que l'Université, le cas échéant, à utiliser ses données personnelles pour la gestion de la relation client. Ces données pourront également être utilisées par la Société et l'Université pour enrichir leur base de données clients.

Ces données ne seront utilisées d'aucune autre manière, seules les statistiques seront utilisées par la Société. Les données personnelles collectées lors de l'inscription au Site permettent la gestion des comptes des Utilisateurs.

ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux Utilisateurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Déclaration nº2046958).

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent, qu'ils peuvent exercer auprès de la Société par courrier à l'adresse postale suivante:

Digital
4 allée du Levant
94260 Fresnes

La Société se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes CGU à tout moment et sans avis préalable. Il appartient aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications et nouvelles informations apportées.

ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige lié à l'interprétation, la validité et/ou les conséquences des présentes CGU et, à défaut de solution amiable préalable entre la Société et l'Utilisateur, les tribunaux de Paris seront seuls compétents. Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, l'Utilisateur déclare se conformer à toutes les règles applicables dans le pays où il réside.

Les inscriptions auxformations organisées par la société Orland Formation,(sis 2 rue Castan Dubourg, 30230 Bouillargues, inscrite au registre du commerce de Nîmes -siret: 751 532 326 00012), impliquent l’adhésion pleine et entière du responsable de l’inscription et du participant aux présentes conditions générales de vente, sauf dérogation écrite et expresse de la société Orland Formation.

1 Inscription

Toute inscription à une formation doit être confirmée par écrit à l’aide du bulletin d’inscription la société Orland Formation

2. Confirmation d’inscription, programme, convention de formation, convocation et attestation de suivi de formation

Dès réception d’un bulletin d’inscription, une confirmation d’inscription est adressée au responsable de l’inscription, accompagnée du programme de la formation concernée et d’une convention de formation en double exemplaire.
Un exemplaire dûment signé par le responsable de l’inscription doit impérativement être retourné à la société Orland Formation 15 jours avant le début de la formation.
Une convocation précisant la date, le lieu (avec un plan d’accès) et les horaires de la formation est adressée au participant 8 jours avant le début de la formation. A l’issue de chaque formation, une attestation de suivi de formation est adressée au responsable de l’inscription, avec la facture correspondante.

3. Annulation

Toute demande d’annulation d’une inscription à l’initiative du participant ou du responsable de l’inscription doit être notifiée par écrit (courrier ou mail) à la société Orland Formation au moins 10 jours calendaires avant le début de la formation.
Pour toute annulation d’inscription effectuée moins de 10 jours avant le début de la formation concernée ou en cas d’absence du participant inscrit, la société Orland Formationfacturera à l’entreprise inscrite un dédit de 100% du prix de la formation, montant non imputable sur le budget formation de l’entreprise inscrite.
Toute formation commencée est due en totalité. Toutefois, lorsqu’un participant ne peut réellement pas assister à une formation à laquelle il est inscrit, il peut être remplacé par un collaborateur de la même entreprise.
Le nom et les coordonnées de ce nouveau participant doivent être confirmés par écrit à la société Orland Formation.Par ailleurs, la société Orland Formation se réserve le droit d’ajourner une session, au plus tard quinze jours calendaires avant le début de celle-ci, si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant.
Dans ce cas, la société Orland Formations’engageà prévenir immédiatement chaque participant, par écrit, et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session de la formation concernée, sachant que toutes les formations proposées sont programmées au moins deux fois par an.
Conditions devalidation de la formation:
L'attestation de validation et de présence ne sera remise à l’apprenant qu’à condition qu’il soit présent sur l’intégralité de la période de plus, tout retard de plus d’une heure par rapport à son heure de convocation donnera lieu à un report ou une annulation de sa formation, il ne lui sera remis aucune attestation de formation. L’entreprise en sera immédiatement informée par courrier ou par mail.

4. Tarifs –Paiement

Les prix des formations sont indiqués, sur chaque programme, en Euro hors taxes(ou ttc).Les factures émises par la société Orland Formation sont payables comptant et sans escompte, au plus tard à la date d’échéance figurant sur celles-ci, par virement bancaire ou postal paiement en ligne, chèque. A défaut, des pénalités de retard seront facturées.
Ainsi, toute facture non payée à l’échéance porte intérêt, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à un taux annuel égal à trois fois le taux de l’intérêt légal, calculé par mensualité. En cas de recouvrement des factures impayées par voiejudiciaire ou autre, le montant de celles-ci serait augmenté de 20% à titre de pénalité forfaitaire, dans le sens des articles 1226 et suivants du Code Civil.
Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due de plein droit au créancier en cas de retard de paiement est de 40 euros, sauf justification de frais plus élevés.En cas de prise en charge du paiement d’une facture par un organisme payeur extérieur, il appartient au responsable de l’inscription, de communiquer à cet organisme tous les éléments qui lui sont indispensables pour assurer le paiement.
Si celui-ci n’était pas effectué, la société Orland Formation serait fondée à réclamer le montant de ce paiement à l’entreprise inscrite, solidairement débitrice à son égard et le montant des pénalités pour retard de paiement.

5. Sélection de domicile

Pour l’exécution du Contrat, les parties conviennent de faire élection de domiciledans les conditions suivantes:
Pour la société Orland Formation, 2 rue Castan Dubourg –30230 BouillarguesPour le Client à l’adresse mentionnée lors de la prise de commande.

6. Compétence –Contestation

Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, le Tribunal de Commerce de Montpellierou son Président en matière de référé à moins que la société Orland Formation ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Le Client accepte cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve.

Conditions générales de vente applicables à compter du 1er janvier 2020.